J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08200

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches n° 27 du 8 mai 2004


NOR : ECOZ0499162V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 27 du 8 mai 2004 un gain total minimum de 500 000 EUR nets du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.